Indépendant : ce que vous perdez côté assurances sociales

Bonjour,

La semaine dernière, on a vu comment le statut d'indépendant se fait reconnaître par la caisse de compensation. Admettons que ce soit fait. Votre caisse vous a écrit, vous êtes affilié, vous facturez.

Ce jour-là, quelque chose bascule que personne ne vous annonce clairement : vous ne changez pas seulement de statut fiscal, vous changez de régime d'assurance. Et le filet de sécurité auquel vous étiez habitué comme salarié ne se présente plus du tout de la même façon.

La bonne nouvelle, c'est qu'il y a moins de trous qu'on ne le raconte. Une seule case se ferme vraiment. Le reste devient facultatif, ce qui n'est pas la même chose que perdu.

La mauvaise, c'est que « facultatif » veut dire que personne ne s'en occupera à votre place. Aucun formulaire ne vous sera envoyé, aucun rappel ne tombera. Faisons le tour, catégorie par catégorie.

Deux blocs. Ils ne se discutent pas.

L'AVS, l'AI et les APG. Vous restez obligatoirement assuré. C'est même la première démarche du créateur : s'affilier à une caisse de compensation AVS au moment de se lancer. La différence, c'est qu'il n'y a plus d'employeur pour retenir la cotisation à la source et en payer la moitié. Vous recevez des acomptes. Vous les payez.

Les allocations familiales. Obligatoire dans tous les cantons. Et voici le point qui surprend presque tout le monde : le canton de Fribourg l'écrit noir sur blanc sur sa page consacrée aux allocations familiales, les indépendants « doivent cotiser à une caisse d'allocations familiales, même s'ils n'ont pas d'enfant ou s'ils ne perçoivent pas d'allocations familiales ». Ce n'est pas une prime que vous payez pour vous, c'est une contribution au système.

La cotisation est prélevée sur la part de votre revenu qui ne dépasse pas CHF 148'200 par année. Le taux, lui, varie selon les cantons et les caisses. Renseignez-vous auprès de la vôtre, c'est la seule réponse fiable.

En contrepartie, si vous avez des enfants, vous touchez les allocations. Pour le canton de Fribourg, hors agriculture : CHF 265 par mois pour chacun des deux premiers enfants, CHF 285 dès le troisième. Dès l'entrée en formation postobligatoire, ces montants passent à CHF 325 et CHF 345. S'y ajoute une allocation de naissance ou d'adoption de CHF 1'500, versée une fois par enfant.

C'est le point dur. Il n'y a pas de nuance à apporter. L'Office fédéral des assurances sociales est catégorique : « En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas assuré contre le chômage. »

Ce n'est pas facultatif. Ce n'est pas une option coûteuse que vous pourriez souscrire si vous en aviez les moyens. C'est fermé.

Concrètement : si votre activité s'arrête, si votre principal client disparaît, si le marché se retourne, il n'y a pas d'indemnité journalière derrière. Votre trésorerie est votre assurance-chômage. C'est l'argument le plus solide en faveur d'une réserve personnelle avant de se lancer. C'est aussi, de très loin, le plus ignoré.

Si vous êtes actuellement au chômage et que vous envisagez de vous lancer, ne franchissez pas le pas sans passer par votre ORP d'abord. L'assurance-chômage prévoit une mesure pour les assurés qui entreprennent une activité indépendante. Elle est nettement plus généreuse que ce que les gens imaginent.

D'après le portail fédéral des PME, la mesure ouvre une phase d'élaboration de projet de 90 jours pendant laquelle vous continuez de percevoir des indemnités journalières, sans obligation de rechercher un emploi ni contrôle habituel. Il faut être inscrit à l'ORP, avoir 20 ans révolus, ne pas être responsable de son chômage et déposer une demande accompagnée d'une esquisse de projet. La demande se fait dans les 19 premières semaines de chômage contrôlé si vous voulez les indemnités, dans les 35 premières semaines si votre projet est déjà prêt et que vous ne demandez pas d'indemnités.

Deux éléments s'y ajoutent. Ce sont eux qui changent la donne. Un cautionnement pouvant aller jusqu'à CHF 1 million auprès d'une organisation de cautionnement. Et surtout : le fait de vous lancer prolonge votre délai-cadre de deux ans, ce qui vous permet de revenir à l'assurance-chômage si l'activité indépendante s'arrête.

Autrement dit, c'est la seule configuration dans laquelle un indépendant garde un filet de chômage derrière lui. Elle se joue avant le départ, pas après. Une fois lancé sans être passé par là, la porte est refermée.

Trois couvertures sortent du régime obligatoire. Elles ne disparaissent pas, elles deviennent votre décision.

L'OFAS le dit simplement : « En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas obligatoirement assuré contre les accidents. » Vous pouvez contracter une assurance-accidents à titre facultatif auprès d'un assureur-accidents autorisé.

Et voici le piège concret, celui qui coûte cher au premier accident. Comme salarié, votre employeur vous assurait selon la LAA. Vous aviez peut-être suspendu la couverture accident de votre assurance-maladie pour payer une prime un peu moins élevée.

Relisez ce que dit exactement l'art. 8 al. 1 LAMal : « La couverture des accidents peut être suspendue tant que l'assuré est entièrement couvert pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). »

Tout tient dans ces deux mots. Tant que. La suspension n'est pas une décision que vous auriez prise une fois pour toutes. C'est un état qui dépend d'une condition. Cette condition, c'était votre employeur.

Le jour où vous cessez d'être salarié, elle tombe. L'Office fédéral de la santé publique est explicite au sujet des personnes qui ne sont pas, ou plus, salariées : « Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. »

Le même article précise qu'en suspendant, l'assureur « réduit la prime en conséquence ». C'est aussi à cela que le retour en arrière se remarque : votre prime remonte. Voyez-la pour ce qu'elle est. Le prix d'une couverture que plus personne ne vous offre par ailleurs.

Un cas fréquent chez nous mérite d'être distingué, celui de l'activité indépendante menée à côté d'un emploi salarié. La couverture LAA obligatoire suppose d'être occupé chez un employeur au moins huit heures par semaine. Si votre emploi salarié reste au-dessus de ce seuil, la condition de l'art. 8 LAMal tient toujours et la suspension reste valable. Si vous réduisez ce taux ou si vous quittez l'emploi, elle tombe. C'est le taux d'activité salariée qu'il faut surveiller, pas la création de l'activité indépendante en elle-même.

Dans tous les cas, annoncez le changement à votre caisse-maladie. C'est un appel téléphonique et un formulaire. Ce n'est pas automatique. Personne ne le fera pour vous.

Notez au passage la limite de cette réintégration : l'assurance-maladie obligatoire prend en charge les frais de traitement. La perte de revenu pendant que vous ne travaillez pas, elle, relève d'une assurance d'indemnités journalières, qui est encore une autre décision.

Facultative également. C'est probablement l'angle mort le plus large du démarrage.

Posez-vous la question dans ces termes, ils sont plus parlants qu'un tableau de primes : si vous vous cassez le poignet demain, combien de semaines pouvez-vous tenir sans facturer avant que la situation devienne difficile ? La réponse donne le délai d'attente à choisir. Elle indique aussi si l'assurance vaut sa prime dans votre cas.

« En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP). » Vous pouvez néanmoins y adhérer volontairement, auprès de l'institution de prévoyance de votre profession ou de la Fondation institution supplétive LPP.

C'est le sujet de l'édition de la semaine prochaine, avec le pilier 3a, alors je m'arrête là. Retenez seulement ceci : le fait que ce soit facultatif ne signifie pas que ce soit secondaire.

Un malentendu tenace mérite d'être levé, parce qu'il inquiète beaucoup de femmes qui hésitent à se lancer.

L'allocation de maternité n'est pas réservée aux salariées. Une indépendante y a droit. Les conditions sont les mêmes pour toutes : avoir été soumise à l'assurance obligatoire AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période.

L'allocation couvre 98 jours, soit 14 semaines, à hauteur de 80 % du revenu moyen réalisé avant l'accouchement, avec un plafond de CHF 220 par jour. Pour une indépendante, ce plafond est atteint à partir d'un revenu annuel de CHF 99'000. Une prolongation de 56 jours au maximum est prévue si le nouveau-né doit rester hospitalisé plus de quatorze jours immédiatement après la naissance.

L'allocation à l'autre parent, l'ancienne allocation de paternité, suit la même logique : deux semaines, soit 10 jours ouvrables, à 80 % du revenu moyen et au maximum CHF 220 par jour, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance.

Ces prestations relèvent des APG, qui restent obligatoires pour vous. C'est précisément pour cela qu'elles vous suivent.

On entend souvent que l'indépendant « paie le double ». C'est une simplification, et elle est fausse dans les deux sens. Voici les chiffres 2026.

Trois lectures à en tirer, et elles comptent toutes les trois.

Votre ligne de cotisation double presque. Vous passez de 5,3 % à 10,0 % sur votre propre bulletin. Ce choc est réel et il faut le budgéter dès la première facture, pas le découvrir à la première décision d'acomptes.

Mais le système ne coûte pas plus cher, il coûte même un peu moins. 10,0 % contre 12,8 % au total. La différence, c'est l'assurance-chômage que vous ne payez plus. Ce n'est pas un cadeau, c'est exactement la couverture que vous avez perdue.

Et si vous démarrez petit, le barème dégressif vous protège. Le taux de 10,0 % s'applique aux revenus dès CHF 60'500 par an. En dessous, un barème dégressif s'applique, jusqu'à un plancher. Pour un revenu annuel inférieur à CHF 10'100, une cotisation minimale de CHF 530 par an est due. Ces chiffres sont ceux du mémento AVS/AI en vigueur, et ils sont ajustés périodiquement : vérifiez l'année en cours auprès de votre caisse.

On s'attaque au trou dont personne ne parle avant quarante-cinq ans : la prévoyance de l'indépendant. Deuxième pilier facultatif, pilier 3a et son plafond de déduction plus élevé quand on n'a pas de caisse de pension, et la question qui fâche : à partir de quel revenu cela vaut-il vraiment la peine de s'en occuper.

D'ici là, prenez soin de vous. Et appelez votre caisse-maladie.

swissadmin.ai — l'administration suisse, enfin claire.

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swissadmin.ai — Claudino Tavares Monteiro, Entreprise Individuelle, 1630 Bulle (FR). Information générale, sans valeur de conseil individualisé : pour votre situation particulière, adressez-vous à une fiduciaire, à votre caisse de compensation ou au service cantonal compétent.