Bonjour,

Douzième et dernière édition du parcours. On a commencé par le choix de la forme juridique. On termine par le calendrier.

J'ai failli vous faire un tableau de douze lignes, un par mois. J'y ai renoncé, pour une raison simple : ce genre de tableau suppose que vous démarrez le 1er janvier. Presque personne ne démarre le 1er janvier.

Ce qui structure votre première année n'est pas le mois. C'est le rythme. Il y en a quatre. Le quatrième est celui qui met les gens en difficulté, parce qu'il reste invisible pendant les douze premiers mois.

Vous affilier à une caisse de compensation AVS. C'est elle qui décide si votre activité est reconnue comme indépendante. Ce n'est pas vous. C'était l'Édition 5, je n'y reviens pas.

Vous inscrire au registre du commerce, si le seuil vous y oblige. Obligatoire dès 100'000 francs de chiffre d'affaires annuel brut pour une entreprise individuelle, facultatif en dessous. Édition 3.

Vous annoncer à la TVA, si le seuil vous y oblige. Et ici, attention à un contresens fréquent. La règle de l'Administration fédérale des contributions est prospective. Une entreprise suisse devient assujettie « au début de l'activité » lorsque le chiffre d'affaires devrait atteindre 100'000 francs « dans les douze mois à venir ». Ce n'est pas ce que vous avez encaissé qui compte. C'est ce que vous prévoyez d'encaisser. Beaucoup de créateurs attendent d'avoir dépassé le seuil. La règle, elle, regarde devant.

Séparer vos comptes, choisir vos assurances. L'Édition 11 a traité les assurances, avec les trois cases et celle qui vous est fermée.

Voilà pour le départ. Ces démarches se font une fois. Elles sont visibles. Ce sont presque les seules dont on parle aux créateurs.

L'acompte AVS. Le mémento 2.02 de l'AVS/AI est net : « Les acomptes de cotisation sont facturés trimestriellement. » Le paiement est dû dans les dix jours qui suivent la fin du trimestre.

Retenez surtout la phrase qui précède, parce qu'elle commande tout le reste de cette édition. Les caisses fixent ces acomptes sur la base du revenu estimé de l'année de cotisation en cours. Estimé. Par vous, au départ. Nous y revenons au rythme 4.

Le décompte TVA, si vous êtes assujetti. Sa périodicité dépend de la méthode qui vous est attribuée. L'AFC vous la communique. Le délai de remise, lui, ne dépend de rien : le décompte « doit être spontanément remis dans un délai de 60 jours à compter de l'expiration de la période fiscale ».

Avant le 31 décembre : le pilier 3a. C'est la seule échéance de cette édition qui ne pardonne pas un jour de retard. Un versement effectué le 2 janvier compte pour l'année suivante, pas pour celle qui vient de se terminer. Les plafonds de l'Office fédéral des assurances sociales : 7'258 francs par an pour un salarié affilié à une institution de prévoyance. Pour un indépendant qui n'est affilié à aucune : « 20 % de votre revenu avec un maximum de 36'288 francs par an ». C'était le levier de l'Édition 7.

Au 31 décembre : la clôture. Vos comptes de l'année s'arrêtent là. L'Édition 9 a traité ce que vous devez tenir et à quel niveau de détail.

Fin mars : la déclaration d'impôt. Les instructions générales du Service cantonal des contributions fribourgeois fixent le dépôt « Le 31 mars 2026 ou à la date indiquée sur la déclaration d'impôt ». Regardez la première page de la vôtre, c'est elle qui fait foi.

Deux précisions fribourgeoises qui surprennent souvent.

La première : « Tous/Toutes les indépendant-e-s ont l'obligation de présenter une comptabilité. » Cette obligation-là est fiscale. Elle ne se confond pas avec les seuils du droit comptable traités dans l'Édition 9, qui déterminent la forme de votre comptabilité, pas le fait d'en présenter une.

La seconde : il faut joindre à la déclaration « les bilans et comptes de pertes et profits clos durant l'année », avec l'annexe 05. La page du canton consacrée à l'activité indépendante ajoute que, si vous ne tenez pas de comptabilité selon l'usage commercial, vous fournissez l'état des actifs et passifs, celui des recettes et dépenses, ainsi que celui des prélèvements et apports privés.

Si vous n'y arrivez pas : le délai se prolonge, contre 20 francs. Fribourg accorde jusqu'à quatre délais supplémentaires, à 20 francs pièce. Aucune prolongation n'est accordée au-delà du 15 décembre.

Nous y sommes. C'est le rythme dont personne ne parle. C'est celui qui fait mal.

Du côté de l'AVS. Vos acomptes reposaient sur une estimation. Le mémento 2.02 indique ce qui se passe ensuite : « Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. » Or la taxation de votre première année n'arrive pas pendant votre première année. Elle arrive après que vous avez déposé la déclaration, donc au plus tôt l'année suivante. Quand elle arrive, la caisse compare le réel à votre estimation et facture la différence.

Du côté de l'impôt. La logique est la même. Le Service cantonal des contributions écrit que les acomptes « ont été calculés sur la base des dernières données connues ». Pour quelqu'un qui vient de se lancer, les dernières données connues sont celles d'avant, c'est-à-dire celles d'une situation qui n'est plus la vôtre.

Je m'arrête une seconde sur ce que je ne dis pas. Je ne vous dis pas que vos acomptes seront nuls la première année. La source dit seulement qu'ils reposent sur les dernières données connues. Chaque dossier est différent. Ce que je dis est plus prudent. Il suffit : vos acomptes de la première année ne reflètent pas votre première année.

Le résultat est une courbe que je vois trop souvent. Une première année étonnamment légère. Puis une deuxième ou une troisième année où tombent en même temps les acomptes courants et le rattrapage de la première.

Contre ce décalage, vous n'êtes pas démuni. Il y a exactement deux leviers. Les deux figurent dans les textes officiels.

Premier levier : prévenir votre caisse. Le mémento 2.02 ne le présente pas comme une faculté : « Dès que votre revenu subit une variation importante, vous devez en informer la caisse de compensation. » C'est une obligation. C'est aussi votre principal outil. Une estimation relevée en cours de route réduit d'autant le rattrapage.

Deuxième levier : payer d'avance. Fribourg accepte les versements complémentaires, au-delà des acomptes fixés. La FAQ du canton indique que le complément pour une période peut encore être versé « avant le 30 avril ». Les instructions générales mentionnent un taux d'intérêt rémunératoire de 0,25 % sur les paiements préalables volontaires pour les impôts cantonaux.

Ces deux leviers reviennent au même geste : faire tomber la facture pendant que l'argent est encore là.

Si vous ne deviez retenir qu'une phrase de ces douze éditions, prenez celle-ci.

Mettez de côté, dès la première facture, ce que la première année ne vous réclame pas encore.

Un compte séparé, un virement à chaque encaissement. Vous avez neutralisé un mécanisme qui met par terre des activités pourtant rentables.

Le parcours des douze éditions est bouclé. On ne s'arrête pas pour autant.

La suite sort du parcours et part d'une vraie question reçue : créer en Suisse quand on habite en France. Qui peut diriger la société, qui doit être domicilié où. Et le seuil que les frontaliers créateurs ignorent.

Merci d'avoir suivi ces douze éditions. Et bonne première année.

Claudino

swissadmin.ai — l'administration suisse, enfin claire.

Vous recevez cette lettre parce que vous vous êtes inscrit sur swissadmin.ai. Pour ne plus la recevoir, un lien de désabonnement figure ci-dessous.

swissadmin.ai — Claudino Tavares Monteiro, entreprise individuelle, 1630 Bulle (FR). Information générale, sans valeur de conseil individualisé. Pour votre situation particulière, adressez-vous à votre caisse de compensation, au Service cantonal des contributions ou à une fiduciaire.