Registre du commerce : obligatoire ou pas, et comment s'inscrire à Fribourg

Bonjour,

Vous avez choisi votre forme, trouvé votre nom. Vient une question qui angoisse beaucoup de créateurs : dois-je m'inscrire au registre du commerce ? Et si oui, comment, où, combien ?

Bonne nouvelle : la réponse est plus simple qu'il n'y paraît, et pour beaucoup d'entre vous, l'inscription n'est même pas obligatoire. Voyons ça clairement, avec la procédure concrète pour Fribourg.

Certaines formes juridiques sont inscrites d'office, sans condition :

Les sociétés — Sàrl, SA, coopératives, fondations, sociétés en nom collectif — doivent obligatoirement s'inscrire. Pour une Sàrl ou une SA, ce n'est même pas une formalité parmi d'autres : c'est l'inscription qui donne naissance à la société. Sans elle, la personne juridique n'existe pas.

Si vous êtes en entreprise individuelle, tout dépend d'un seul nombre : CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel brut.

Et voici le détail que presque personne ne connaît, crucial si vous avez plusieurs activités : si une même personne exploite plusieurs entreprises individuelles, leurs chiffres d'affaires s'additionnent pour déterminer l'obligation. Deux petites activités à CHF 60'000 chacune sous votre nom ? Ensemble, elles dépassent le seuil, et l'inscription devient obligatoire. Un piège classique pour ceux qui cumulent les projets.

C'est la vraie question pour la plupart des indépendants qui démarrent. Il y a du pour et du contre.

Les avantages : votre nom est protégé (dans le canton), vous gagnez en crédibilité auprès des banques et des clients, et vous pouvez obtenir un extrait officiel — souvent demandé pour ouvrir un compte professionnel.

La contrepartie : vous basculez dans un régime de poursuite plus strict, la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 LP). Ce n'est pas dramatique, mais ça se réfléchit. En revanche, contrairement à ce qu'on entend souvent, l'inscription ne vous oblige pas à tenir une comptabilité complète. Ce qui déclenche cette obligation, c'est le chiffre d'affaires : en dessous de CHF 500'000, une entreprise individuelle tient une comptabilité simplifiée, recettes et dépenses, inscrite ou non.

Mon conseil : si vous démarrez petit et testez votre marché, rien ne presse. Vous vous inscrirez le jour où la crédibilité ou le seuil l'exigeront.

Bonne nouvelle : Fribourg est l'un des cantons les plus simples. Deux cas.

Pour une entreprise individuelle, tout se fait en ligne, sans vous déplacer, via le guichet virtuel de l'État de Fribourg (fr.ch). Vous y déposez votre demande, et les émoluments — payables directement en ligne — vont de CHF 120 à CHF 220 selon le nombre de personnes inscrites. Le Service du registre du commerce répond en général sous 5 jours ouvrables. Une petite spécificité à connaître : on vous enverra ensuite un formulaire à imprimer et signer à la main, avec signature à faire légaliser chez un notaire ou au greffe du tribunal — ou en vous rendant une fois au guichet.

Pour une Sàrl ou une SA, le passage par le notaire est obligatoire (acte authentique), et c'est lui qui transmet le dossier au registre. Comptez CHF 600 d'émoluments de registre pour un capital jusqu'à CHF 200'000, en plus des frais de notaire. Le dépôt peut aussi passer par la plateforme fédérale EasyGov (gratuite).

Dans les deux cas, comptez quelques semaines entre le dépôt d'un dossier complet et l'inscription. Le canton ne publie pas de délai de traitement officiel, donc le plus sûr est de poser la question au Service du registre du commerce une fois votre dossier prêt.

Votre inscription est publiée à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), puis apparaît sur Zefix. Un numéro d'identification des entreprises (IDE) vous est attribué automatiquement — il devra figurer sur vos factures. Et bonne surprise administrative : le registre informe automatiquement l'AVS et l'administration fiscale de votre inscription. Une démarche de moins à faire vous-même.

Si votre choix se porte sur la Sàrl, une question revient toujours : les fameux CHF 20'000 de capital. D'où sortent-ils, où les mettre, ce fameux « compte de consignation » qui fait peur… On démystifie tout ça la semaine prochaine.

D'ici là, prenez soin de vous — et de votre paperasse.

Claudino swissadmin.ai — l'administration suisse, enfin claire.

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